La Turquie renforce ses avantages fiscaux auprès des investisseurs étrangers
La Turquie poursuit sa stratégie visant à attirer davantage d’investissements étrangers, d’entrepreneurs internationaux et de groupes multinationaux. Dans ce cadre, le Décret présidentiel n° 11257, publié au Journal officiel du 30 avril 2026, introduit plusieurs modifications importantes concernant les exonérations et déductions prévues par la législation fiscale turque.
Ces nouvelles mesures renforcent l’attractivité de la Turquie en tant que destination pour les investissements internationaux, les holdings, les activités exportatrices et les entreprises opérant à l’échelle mondiale.
Des conditions assouplies pour l’exonération des dividendes étrangers
Parmi les changements les plus significatifs figure l’assouplissement des conditions applicables aux dividendes perçus depuis l’étranger.
Jusqu’à présent, les personnes physiques souhaitant bénéficier de l’exonération d’impôt sur les dividendes reçus d’une société étrangère devaient détenir au moins 50 % du capital social de cette société.
Désormais, ce seuil de participation est abaissé à 20 %, à condition qu’au moins la moitié des dividendes perçus soit transférée en Turquie.
Cette évolution permet à un plus grand nombre d’investisseurs internationaux de bénéficier des avantages fiscaux offerts par la Turquie.
Une déduction portée à 100 % pour certains revenus de services réalisés à l’étranger
La Turquie a également renforcé les avantages fiscaux applicables aux revenus provenant de prestations de services réalisées à l’international.
Le taux de déduction applicable à ces revenus, lorsqu’ils sont transférés en Turquie, passe de 80 % à 100 %.
Cette mesure est particulièrement intéressante pour les entreprises de conseil, les sociétés technologiques, les prestataires de services internationaux et les entrepreneurs exerçant une activité mondiale depuis la Turquie.
Une exonération renforcée pour les revenus des filiales étrangères
Le décret apporte également des modifications favorables concernant les revenus provenant de filiales étrangères.
Les sociétés turques pourront désormais bénéficier d’une exonération plus importante sur les revenus de leurs filiales internationales :
- Le seuil minimal de participation est réduit de 50 % à 20 % ;
- Le taux d’exonération passe de 50 % à 80 % ;
- Les revenus concernés doivent être transférés en Turquie avant la date limite de dépôt de la déclaration d’impôt sur les sociétés.
Cette réforme renforce l’intérêt de la Turquie comme plateforme régionale pour les groupes internationaux et les structures de holding.
De nouvelles règles pour les revenus de services réalisés à l’étranger
Concernant les sociétés bénéficiant d’une déduction fiscale sur les revenus de services réalisés hors de Turquie, une nouvelle condition est introduite.
Pour bénéficier de l’avantage fiscal, l’intégralité des revenus concernés devra désormais être transférée en Turquie.
En contrepartie, le montant déductible est porté à 80 % des revenus éligibles.
L’objectif est d’encourager le rapatriement des revenus tout en maintenant des avantages fiscaux significatifs pour les entreprises internationales implantées en Turquie.
Pourquoi ces nouvelles mesures fiscales sont importantes
Ces nouvelles dispositions démontrent la volonté de la Turquie de devenir une destination encore plus attractive pour :
- les investisseurs internationaux ;
- les groupes multinationaux ;
- les sociétés de holding ;
- les entreprises exportatrices ;
- les entrepreneurs internationaux ;
- les sociétés technologiques ;
- les cabinets de conseil et de services.
En réduisant les seuils de participation et en augmentant les taux d’exonération, la Turquie améliore significativement son environnement fiscal pour les revenus et investissements internationaux.
La Turquie confirme son ambition de devenir un hub régional
Ces réformes s’inscrivent dans une stratégie plus large visant à renforcer la position de la Turquie comme centre régional entre l’Europe, l’Asie, le Moyen-Orient et l’Afrique.
Pour les entreprises souhaitant développer leurs activités internationales, la Turquie offre désormais des opportunités supplémentaires en matière de structuration fiscale, d’investissement et de croissance à l’international.
Date d’entrée en vigueur
Les nouvelles règles s’appliquent aux revenus et bénéfices correspondant aux périodes fiscales débutant à compter du 1er janvier 2026.
Avec ces nouvelles mesures fiscales, la Turquie poursuit sa politique d’attractivité auprès des investisseurs, des entreprises internationales et des entrepreneurs mondiaux.
L’abaissement des seuils de participation, l’augmentation des taux d’exonération et le renforcement des déductions sur les revenus étrangers constituent des évolutions majeures qui pourraient renforcer davantage la compétitivité fiscale de la Turquie dans les années à venir.
Pour les entreprises et investisseurs disposant d’activités internationales, il est recommandé d’évaluer l’impact potentiel de ces nouvelles dispositions sur leur stratégie d’investissement et leur organisation fiscale.
