La Turquie modifie les règles relatives à la prime repas
L’Institution de Sécurité Sociale turque (SGK/SSI) a publié la Circulaire n° 2026/12 apportant d’importantes précisions concernant la prime repas Turquie et son traitement au regard des cotisations sociales.
Cette nouvelle réglementation clarifie les conditions dans lesquelles les avantages repas accordés aux salariés peuvent être exonérés de cotisations sociales et les modalités de calcul applicables aux employeurs.
Ces changements concernent directement les entreprises, les services RH, les gestionnaires de paie ainsi que les sociétés internationales employant du personnel en Turquie.
Nouveau plafond d’exonération pour la prime repas Turquie
À compter du 17 avril 2026, lorsque les repas ne sont pas fournis directement sur le lieu de travail ou dans ses dépendances, une partie de la prime repas Turquie est exonérée de cotisations sociales.
Le montant exonéré est fixé à :
300 TRY par jour effectivement travaillé et par salarié.
Cette exonération s’applique notamment aux :
- indemnités repas versées en espèces ;
- cartes repas ;
- chèques repas ;
- tickets restaurant ;
- prestations fournies par des sociétés spécialisées de restauration.
Le plafond de la prime repas Turquie sera revalorisé chaque année conformément au taux officiel de réévaluation prévu par la législation fiscale turque.
Comment calculer l’exonération de la prime repas Turquie ?
Le calcul de l’exonération est relativement simple :
Montant exonéré = Nombre de jours travaillés × 300 TRY
La partie de la prime repas Turquie dépassant ce plafond devra être intégrée dans l’assiette des cotisations sociales.
Cette nouvelle méthode vise à harmoniser les pratiques de paie et à apporter davantage de sécurité juridique aux employeurs.
Prime repas Turquie lorsque les repas sont fournis sur le lieu de travail
La circulaire confirme également que lorsque l’employeur fournit directement les repas dans l’entreprise ou dans ses dépendances, l’intégralité du coût du repas reste exonérée de cotisations sociales.
Aucune limite monétaire n’est alors applicable.
Cette exonération concerne également les repas fournis par des sociétés de restauration collective et consommés sur le lieu de travail.
Prime repas Turquie versée par carte repas ou en espèces
Lorsque la prime repas Turquie est accordée via une carte repas, un ticket restaurant, un chèque repas ou un versement en espèces, seule la partie correspondant à 300 TRY par jour travaillé bénéficie de l’exonération.
Toute somme dépassant ce plafond devra être soumise aux cotisations sociales.
Cette disposition concerne un grand nombre d’entreprises utilisant des systèmes flexibles d’avantages repas en Turquie.
Ce que les employeurs doivent retenir
La circulaire apporte plusieurs précisions importantes concernant la prime repas Turquie :
- la prime repas doit être versée en complément du salaire minimum ;
- elle ne peut pas être intégrée au salaire minimum brut ;
- différentes méthodes d’attribution peuvent être utilisées selon les catégories de salariés ;
- les employeurs doivent conserver une documentation précise justifiant les avantages accordés.
Gestion des systèmes mixtes de prime repas Turquie
Certaines entreprises combinent restauration collective et avantages repas externes.
Dans ce cas :
- les repas consommés sur le lieu de travail demeurent totalement exonérés ;
- les cartes repas ou indemnités versées pour les jours sans restauration collective bénéficient du plafond de 300 TRY ;
- les versements complémentaires effectués à des salariés bénéficiant déjà d’un repas sur site peuvent être intégralement soumis à cotisations.
Une analyse des politiques internes relatives à la prime repas Turquie est donc fortement recommandée.
Contrôles et risques de conformité
L’administration turque rappelle que toute utilisation abusive du dispositif de prime repas Turquie pourra faire l’objet d’un contrôle.
En cas d’irrégularité ou de montage artificiel visant à réduire les cotisations sociales, les sommes éludées pourront être réclamées aux employeurs avec :
- intérêts de retard ;
- pénalités administratives ;
- régularisations de cotisations.
Une gestion rigoureuse de la paie demeure donc essentielle.
Impact sur la paie et les ressources humaines en Turquie
Les nouvelles règles relatives à la prime repas Turquie concernent :
- les employeurs turcs ;
- les sociétés étrangères implantées en Turquie ;
- les prestataires de paie ;
- les départements RH ;
- les sociétés de portage salarial et d’Employer of Record (EOR).
Les entreprises doivent vérifier que leurs systèmes de paie prennent correctement en compte les nouvelles limites d’exonération.
La nouvelle circulaire de la SGK apporte des clarifications importantes concernant la prime repas Turquie et instaure un plafond d’exonération de 300 TRY par jour travaillé lorsque les repas ne sont pas fournis directement sur le lieu de travail.
Pour les employeurs opérant en Turquie, la maîtrise de ces nouvelles règles est essentielle afin d’assurer la conformité de la paie, de limiter les risques sociaux et d’optimiser la gestion des avantages accordés aux salariés.
Dans un environnement réglementaire en constante évolution, suivre les actualités relatives à la prime repas Turquie demeure indispensable pour toute entreprise présente sur le marché turc.
