Les entreprises qui emploient des salariés en Turquie peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de différents dispositifs de réduction, d’aide ou d’incitation portant sur les cotisations de sécurité sociale.
Mis en œuvre par la Sosyal Güvenlik Kurumu (SGK), l’organisme turc de sécurité sociale, ces mécanismes poursuivent plusieurs objectifs : favoriser l’emploi déclaré, soutenir le recrutement de certaines catégories de travailleurs, encourager les investissements et réduire une partie du coût social supporté par les employeurs.
Pour les entreprises étrangères employant du personnel en Turquie, directement ou par l’intermédiaire d’une structure locale, la bonne identification de ces dispositifs peut donc constituer un élément important de la gestion de la paie et du coût de l’emploi.
Les incitations SGK pour les employeurs en Turquie
La législation turque prévoit plusieurs mécanismes permettant aux employeurs du secteur privé employant des salariés relevant de l’article 4/1-(a) de la loi n° 5510 sur la sécurité sociale et l’assurance maladie générale de bénéficier d’allègements de cotisations.
Ces dispositifs ont notamment été créés afin de :
- favoriser l’emploi déclaré en Turquie ;
- encourager l’embauche des jeunes et des femmes ;
- soutenir l’emploi des personnes en situation de handicap ;
- favoriser certaines catégories de demandeurs d’emploi ;
- encourager les investissements régionaux, stratégiques ou de grande ampleur ;
- soutenir les activités de recherche et développement ;
- accompagner certains investissements culturels ;
- améliorer la santé et la sécurité au travail.
Des réductions existent également pour certaines personnes assurées relevant de l’article 4/1-(b) de la loi n° 5510, notamment afin d’encourager le paiement régulier des cotisations.
15 dispositifs de réduction et de soutien actuellement administrés par le SGK
Le SGK indique administrer actuellement 15 dispositifs différents de réduction, d’incitation ou de soutien liés aux cotisations sociales, prévus par plusieurs textes législatifs turcs.
Ils sont notamment fondés sur la loi n° 5510 sur la sécurité sociale et l’assurance maladie générale, la loi n° 4447 sur l’assurance chômage, le Code du travail n° 4857 ainsi que plusieurs législations spécifiques.
1. Réduction de deux points sur la part patronale des cotisations vieillesse, invalidité et décès
L’article 81/1-(ı) de la loi n° 5510 prévoit une réduction de deux points de la part patronale correspondant aux assurances invalidité, vieillesse et décès, sous réserve du respect des conditions applicables.
Cette réduction constitue l’un des mécanismes permettant aux employeurs éligibles de diminuer leur coût de sécurité sociale.
2. Réduction de cinq points pour certains salariés envoyés travailler à l’étranger
L’article 81/1-(i) de la loi n° 5510 prévoit une réduction de cinq points de la part patronale des cotisations d’assurance maladie générale concernant certains salariés envoyés ou affectés à l’étranger.
3. Réduction de cinq points pour les assurés relevant du régime 4/1-b
Une réduction de cinq points est également prévue par l’article 81/1-(j) de la loi n° 5510 au bénéfice de certains assurés relevant du statut 4/1-b.
4. Incitations liées aux investissements en Turquie
L’article additionnel 2 de la loi n° 5510 permet l’application d’incitations portant sur les parts patronales et, selon le dispositif concerné, salariales des cotisations sociales dans le cadre des mécanismes turcs d’aide publique aux investissements.
Ces mesures visent notamment à favoriser certains investissements régionaux, stratégiques ou de grande ampleur en Turquie.
5. Aide liée au salaire minimum pour 2026
L’article provisoire 112 de la loi n° 5510 prévoit le soutien applicable au salaire minimum pour l’année 2026.
Ce dispositif contribue à réduire le coût supporté par les employeurs pour les salariés remplissant les conditions d’éligibilité prévues par la réglementation.
6. Incitation à l’embauche des bénéficiaires de l’assurance chômage
En vertu de l’article 50 de la loi n° 4447, l’embauche de personnes percevant des allocations chômage peut ouvrir droit, sous certaines conditions, à une prise en charge ou à une incitation portant sur les cotisations sociales salariales et patronales.
7. Incitation pour certains établissements classés « très dangereux »
L’article additionnel 4 de la loi n° 4447 prévoit un mécanisme concernant les établissements appartenant à une catégorie d’activité considérée comme très dangereuse et dans lesquels aucun accident du travail répondant aux critères prévus par la réglementation n’est survenu.
L’avantage porte sur la part patronale de la cotisation d’assurance chômage.
8. Incitation à l’emploi des jeunes, des femmes et des travailleurs disposant de qualifications professionnelles
L’article provisoire 10 de la loi n° 4447 prévoit un mécanisme particulièrement important pour les entreprises recrutant certaines catégories de salariés.
Il vise notamment à encourager l’emploi des jeunes, des femmes et des personnes disposant de certaines qualifications ou certifications professionnelles grâce à une aide portant sur la part patronale des cotisations sociales.
9. Incitation à l’emploi des personnes en situation de handicap
L’article 30 du Code du travail turc n° 4857 prévoit une incitation portant sur la part patronale des cotisations sociales en cas d’emploi de salariés en situation de handicap remplissant les conditions prévues par la législation.
10. Soutien aux activités de recherche, développement et design
La loi n° 5746 relative au soutien des activités de recherche, développement et design prévoit également des avantages en matière de cotisations sociales.
Ce dispositif peut notamment concerner certaines entreprises exerçant des activités de R&D éligibles en Turquie.
11. Soutien aux investissements et initiatives culturelles
La loi n° 5225 prévoit un mécanisme de soutien aux investissements et initiatives réalisés dans le secteur culturel.
Certaines entreprises ou activités répondant aux conditions légales peuvent ainsi bénéficier d’une incitation sur les cotisations sociales.
12. Incitation à l’emploi des bénéficiaires de certaines aides sociales
L’article additionnel 5 de la loi n° 3294 prévoit une aide aux cotisations sociales destinée à encourager l’embauche de personnes bénéficiant de certains dispositifs d’assistance sociale.
13. Incitation concernant les bénéficiaires de certains services sociaux
L’article additionnel 1 de la loi n° 2828 prévoit également une incitation concernant l’emploi de personnes ayant bénéficié de certains modèles de services sociaux définis par la législation turque.
14. Soutien aux services de santé et de sécurité au travail
L’article 7 de la loi n° 6331 sur la santé et la sécurité au travail prévoit un mécanisme de soutien applicable à certains services de santé et sécurité au travail (OHS).
15. Soutien salarial dans le secteur du tourisme
Enfin, l’article provisoire 36 de la loi n° 4447 prévoit un dispositif de soutien salarial applicable au secteur du tourisme, dans les conditions fixées par la législation.
Pourquoi les incitations SGK sont-elles importantes pour les employeurs ?
Les cotisations sociales constituent une composante importante du coût total d’un salarié en Turquie.
L’application correcte d’une réduction de cotisations peut donc permettre à une entreprise de diminuer son coût employeur, parfois de manière significative lorsque plusieurs salariés sont concernés.
Toutefois, l’existence d’un dispositif ne signifie pas automatiquement que l’entreprise peut en bénéficier.
L’éligibilité doit être examinée au regard notamment :
- du statut de l’employeur ;
- du profil du salarié ;
- de la date et des conditions de son recrutement ;
- du secteur d’activité ;
- de la situation de l’entreprise vis-à-vis du SGK ;
- du respect des obligations déclaratives ;
- du paiement des cotisations dans les délais ;
- et des conditions particulières propres à chaque dispositif.
La gestion des incitations SGK doit donc être intégrée à un processus de payroll et de conformité sociale rigoureux.
Travail non déclaré : risque de perte des incitations SGK
Le bénéfice de ces mécanismes est étroitement lié au respect des obligations sociales de l’employeur.
L’article additionnel 14 de la loi n° 5510 prévoit notamment des sanctions lorsqu’une décision judiciaire, un contrôle ou une inspection établit qu’un employeur :
- n’a pas déclaré une personne qui travaillait effectivement dans l’entreprise ; ou
- a déclaré comme salarié une personne qui n’y travaillait pas réellement.
Il s’agit respectivement de situations de travail non déclaré et de déclaration fictive d’un assuré.
Quelle est la durée d’exclusion des incitations ?
Lorsqu’une infraction entrant dans le champ du dispositif est constatée, l’établissement concerné peut être privé du bénéfice de certaines réductions et incitations.
Selon les règles exposées par le SGK, la première constatation peut entraîner une exclusion d’un mois.
En cas de nouvelle constatation dans les trois années suivant la première, chaque récidive peut entraîner une exclusion d’un an des dispositifs concernés.
La sanction s’applique lorsque le nombre de personnes concernées par les irrégularités dépasse 1 % du nombre total d’assurés travaillant dans l’établissement, ou, même lorsque ce seuil de 1 % n’est pas dépassé, lorsque plus de cinq personnes sont concernées.
Quelles aides peuvent être perdues en cas de travail non déclaré ?
En cas de constatation de salariés effectivement employés mais non déclarés auprès du SGK, plusieurs avantages peuvent être concernés, notamment :
- la réduction de deux points sur la part patronale des assurances invalidité, vieillesse et décès ;
- la réduction de cinq points applicable à certains salariés envoyés à l’étranger ;
- certaines incitations liées aux investissements ;
- l’incitation relative à l’emploi des jeunes, des femmes et des personnes disposant de qualifications professionnelles ;
- l’aide liée au salaire minimum 2026 ;
- certaines aides relatives à l’emploi de bénéficiaires d’aides sociales ;
- l’incitation concernant certains établissements classés très dangereux sans accident du travail ;
- certaines aides relatives aux services de santé et sécurité au travail ;
- le soutien salarial applicable au secteur du tourisme.
Une vigilance particulière est nécessaire concernant l’aide liée au salaire minimum 2026 : selon les règles communiquées par le SGK, l’employeur concerné peut être directement exclu du dispositif pendant un an et les aides déjà versées peuvent être récupérées avec intérêts.
Le soutien salarial applicable au tourisme peut également faire l’objet d’une exclusion et d’une récupération des sommes accordées avec intérêts dans les situations prévues par la réglementation.
Déclaration d’un salarié fictif : quelles conséquences ?
La déclaration auprès du SGK d’une personne qui ne travaille pas réellement dans l’entreprise constitue également une irrégularité susceptible d’entraîner la perte de plusieurs avantages.
Sont notamment concernés :
- la réduction de deux points sur certaines cotisations patronales ;
- la réduction de cinq points applicable à certains salariés envoyés à l’étranger ;
- les incitations relatives à certains investissements ;
- l’aide liée au salaire minimum 2026 ;
- le soutien salarial applicable au secteur du tourisme.
Cette réglementation illustre l’importance accordée par les autorités turques à la concordance entre les déclarations sociales, la paie et la réalité de la relation de travail.
SGK et payroll en Turquie : l’importance d’une gestion conforme
Pour une entreprise étrangère employant des salariés en Turquie, la gestion de la paie ne consiste pas uniquement à calculer le salaire brut et le salaire net.
Il est également nécessaire de déterminer les cotisations applicables, d’effectuer les déclarations auprès du SGK, de respecter les échéances réglementaires et d’identifier les éventuelles réductions auxquelles l’employeur peut prétendre.
Une erreur dans la gestion administrative ou déclarative peut non seulement générer des régularisations, mais également entraîner la perte d’incitations sociales dont bénéficie l’entreprise.
Azkan Group accompagne les entreprises dans leur payroll en Turquie
Azkan Group accompagne les entreprises internationales qui emploient du personnel en Turquie dans la gestion de leurs obligations administratives, sociales et de paie.
Nos services peuvent notamment couvrir :
- la gestion de la paie en Turquie ;
- le calcul des salaires et des cotisations sociales ;
- les obligations déclaratives liées au SGK ;
- le suivi administratif des salariés ;
- l’analyse des éléments ayant une incidence sur le coût employeur ;
- ainsi que des solutions d’Employer of Record (EOR) et d’Umbrella Company en Turquie pour les entreprises ne disposant pas de leur propre structure locale.
Dans un environnement social et réglementaire qui évolue régulièrement, disposer d’un accompagnement local permet aux entreprises étrangères de mieux maîtriser leur payroll, leurs cotisations sociales et leur conformité employeur en Turquie.
Les dispositifs d’incitation et leurs conditions d’application peuvent évoluer. L’éligibilité d’une entreprise doit être vérifiée au regard de sa situation et de la réglementation en vigueur.
FAQ – Cotisations sociales et incitations SGK en Turquie
Qu’est-ce que le SGK en Turquie ?
Le Sosyal Güvenlik Kurumu (SGK) est l’organisme turc chargé de la sécurité sociale. Les employeurs doivent notamment effectuer les déclarations sociales de leurs salariés et verser les cotisations correspondantes conformément à la législation turque.
Existe-t-il des réductions de cotisations patronales en Turquie ?
Oui. La législation turque prévoit différents dispositifs permettant aux employeurs remplissant les conditions requises de bénéficier de réductions ou d’aides sur certaines cotisations sociales.
Les entreprises étrangères peuvent-elles bénéficier des incitations SGK ?
La possibilité de bénéficier d’une incitation dépend de la structure employant le salarié en Turquie et des conditions spécifiques du dispositif concerné. L’éligibilité doit donc être analysée au cas par cas.
Quelles sont les principales incitations à l’emploi en Turquie ?
Les dispositifs administrés par le SGK comprennent notamment des réductions générales de cotisations patronales, des incitations pour l’emploi des jeunes, des femmes ou des personnes en situation de handicap, des aides liées aux investissements, à la R&D, au tourisme et au salaire minimum.
Que se passe-t-il si un employeur ne déclare pas un salarié au SGK ?
La constatation d’un emploi non déclaré peut notamment entraîner la perte temporaire de certaines réductions et incitations de cotisations sociales. Pour certains dispositifs, les aides précédemment accordées peuvent également être récupérées avec intérêts.
Comment optimiser le coût d’un salarié en Turquie ?
L’optimisation du coût employeur passe notamment par un calcul précis du payroll, l’identification des dispositifs SGK applicables et le respect strict des obligations déclaratives et de paiement. Les incitations doivent toujours être appliquées conformément aux conditions prévues par la législation turque.
