Pendant de nombreuses années, les entreprises qui envoyaient leurs collaborateurs en Turquie pour des missions techniques, des installations, des opérations de maintenance ou certaines interventions ponctuelles utilisaient ce que l’on appelait le Business Visa ou le Montage Visa.
Depuis, la procédure a évolué. Les demandes sont désormais traitées via la plateforme e-Muafiyet (Exemption de visa) du Ministère turc du Travail.
Le nom a changé, mais l’objectif reste le même : permettre, dans certains cas prévus par la réglementation turque, à des salariés étrangers d’exercer une activité professionnelle temporaire en Turquie sans passer par la procédure classique de permis de travail.
Depuis plus de vingt ans, Azkan Group accompagne des entreprises du monde entier dans leurs démarches administratives en Turquie. Nous prenons en charge l’ensemble du processus, depuis la préparation du dossier jusqu’à l’obtention de l’autorisation.
Dans quels cas demander une exemption de visa ?
L’exemption de visa concerne principalement les salariés qui doivent intervenir en Turquie pour une mission de courte durée, par exemple :
- l’installation ou la mise en service d’un équipement ;
- des opérations de maintenance ou de réparation ;
- une intervention technique chez un client ;
- des formations techniques ;
- des missions d’ingénierie ou d’assistance spécialisée ;
- certaines réunions professionnelles entrant dans le champ des exemptions prévues par la législation turque.
Chaque dossier est différent. Avant toute démarche, nous vérifions que la mission envisagée entre bien dans une catégorie ouvrant droit à cette procédure.
Quelle est la durée autorisée ?
La durée dépend de la catégorie d’exemption concernée ainsi que de la décision des autorités turques.
Dans la pratique, de nombreuses demandes concernent des missions pouvant aller jusqu’à 90 jours, mais cette durée peut varier selon la nature de la mission et la nationalité du salarié.
Le délai d’obtention dépend également de la disponibilité des rendez-vous auprès du consulat turc compétent ainsi que du temps d’instruction du dossier.
Une procédure qui peut varier selon les consulats
Même si un dossier est parfaitement préparé, il est important de savoir que chaque consulat de Turquie conserve la possibilité de demander des documents complémentaires ou des justificatifs supplémentaires.
Nous rencontrons régulièrement ce type de situation. C’est pourquoi nous accompagnons nos clients tout au long de la procédure afin d’anticiper ces demandes et de limiter les retards.
Étape 1 : constitution du dossier
Le salarié nous transmet les documents nécessaires sous format numérique.
Les pièces généralement demandées sont notamment :
- une lettre d’invitation de la société ou de l’organisme situé en Turquie ;
- deux photographies biométriques ;
- une réservation d’hôtel, lorsque cela est nécessaire ;
- le passeport ;
- la carte nationale d’identité ;
- le formulaire de demande complété ;
- les trois derniers bulletins de salaire ou un justificatif de revenus ;
- l’acte de naissance (selon les exigences du consulat concerné) ;
- le diplôme ou les justificatifs de qualification professionnelle lorsque la mission le nécessite.
Nous recueillons également plusieurs informations indispensables à la demande, notamment :
- la province et le district où le salarié interviendra ;
- l’adresse du lieu d’intervention lorsqu’elle est connue ;
- une description précise des travaux qui seront réalisés ;
- les modalités de couverture sociale pendant la mission ;
- l’adresse à laquelle devra être envoyé le document d’exemption.
Nous vérifions également que la lettre d’invitation comporte toutes les mentions exigées par les autorités turques : identité complète de l’entreprise invitante, identité du salarié, objet de la mission, durée prévue du séjour et informations administratives requises.
Étape 2 : rendez-vous au consulat de Turquie
Lorsque le salarié réside hors de Turquie, il doit généralement déposer son dossier auprès du consulat de Turquie compétent dans son pays de résidence.
À cette occasion, le consulat enregistre la demande et délivre un numéro de référence à 16 chiffres.
Ce numéro est indispensable pour poursuivre la procédure en ligne.
Lorsque le salarié se trouve déjà légalement en Turquie, cette étape peut, dans certains cas, ne pas être nécessaire.
Étape 3 : dépôt de la demande sur e-Muafiyet
Dès réception du numéro de référence, Azkan Group effectue la demande sur la plateforme officielle e-Muafiyet du Ministère turc du Travail.
Nous assurons le suivi du dossier jusqu’à sa décision et répondons, le cas échéant, aux demandes complémentaires des autorités.
Étape 4 : validation et paiement des frais officiels
Lorsque la demande est approuvée, les éventuels frais administratifs fixés par les autorités turques doivent être réglés.
Le montant dépend notamment de la nationalité du salarié et de la réglementation applicable.
Étape 5 : délivrance du visa
Si la nationalité du salarié l’exige, celui-ci retourne au consulat afin que le visa soit apposé sur son passeport.
Il peut ensuite se rendre en Turquie pour effectuer la mission autorisée dans le cadre de l’exemption.
Pourquoi faire appel à Azkan Group ?
Sur le papier, la procédure paraît relativement simple. Dans la réalité, chaque dossier possède ses particularités.
Au fil des années, nous avons constaté que les pratiques pouvaient varier d’un consulat à l’autre, que certains documents pouvaient être demandés uniquement dans certains pays et que les procédures pouvaient évoluer sans préavis.
Notre rôle est donc bien plus que de remplir un formulaire.
Nous accompagnons nos clients pour :
- vérifier que la mission est éligible à une exemption de visa ;
- préparer un dossier conforme aux exigences des autorités turques ;
- coordonner les démarches avec le consulat compétent ;
- déposer la demande sur la plateforme e-Muafiyet ;
- assurer le suivi administratif jusqu’à la décision finale ;
- répondre aux questions du client tout au long de la procédure.
Depuis plus de vingt ans, nous accompagnons des entreprises internationales dans leurs projets en Turquie. Cette expérience nous permet d’anticiper les difficultés pratiques et de sécuriser au maximum chaque demande.
Plateforme officielle
Les demandes d’exemption sont déposées sur le portail officiel du Ministère turc du Travail :
Depuis 2005, Azkan Group accompagne les entreprises françaises et internationales dans leur développement en Turquie grâce à ses services de portage salarial (Employer of Record), gestion de la paie, ressources humaines, comptabilité, fiscalité et secrétariat juridique. Notre équipe d’experts vous aide à recruter, gérer et développer vos activités en toute conformité avec la législation turque. Pour échanger sur votre projet ou obtenir des conseils personnalisés, contactez-nous à l’adresse suivante : info@azkangroup.com.
